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Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

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Mesures de conservation

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  • Informations complémentaires liées à des mesures de conservation en vigueur
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Mesures de conservation

La CCAMLR met en œuvre une série complète de mesures pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique et la gestion des pêcheries de l'océan Austral. Ces mesures de conservation sont revues et développées à chaque réunion annuelle de la Commission, puis appliquées par les Membres pendant la période d'intersession et la saison de pêche suivantes. Elles font l'objet d'une publication annuelle : la Liste officielle des mesures de conservation en vigueur.

Début novembre, suite à la réunion annuelle de la Commission, les Membres sont avisés des mesures de conservation nouvelles ou modifiées qui sont généralement mises en œuvre le 1er décembre, ce qui correspond à l'ouverture de la saison de pêche. En vertu de l'Article IX.6 de la Convention, les mesures de conservation deviennent obligatoires 180 jours après la première notification, à savoir vers le début du mois de mai de l'année suivante.

Certaines mesures sont applicables pour une période déterminée (par ex. une saison de pêche), alors que d'autres restent en vigueur en permanence. Les mesures qui ne sont plus applicables sont supprimées de la Liste et archivées par le secrétariat.

Les mesures sont classées en catégories générales. Chacune d'elles est identifiée par un code numérique unique consistant en un premier code à deux chiffres désignant la catégorie à laquelle elle appartient, suivi d'un second code à deux chiffres identifiant cette mesure dans sa catégorie, puis, entre parenthèses, de l'année d'adoption de cette version de la mesure (par ex. : 22-06 (2010)). Les différentes catégories de mesures sont les suivantes :

  • Conformité
  • Questions générales liées à la pêche
  • Réglementation de la pêche
  • Aires protégées.

En complément des mesures, la CCAMLR a également recours à des résolutions non contraignantes que les Membres sont encouragés à appliquer dans la mesure du possible. Les résolutions sont identifiées par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du chiffre romain identifiant la réunion de la Commission à laquelle la résolution a été adoptée (par ex. : 22/XXV).

Accès aux mesures de conservation

  • Parcourir les mesures de conservation – Une liste de toutes les mesures de conservation en vigueur avec des liens pour chaque mesure en fichier PDF
  • Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2021/22 (5.25 Mo) – Une publication (fichier PDF) contenant la liste officielle complète des mesures de conservation en vigueur pour la saison en cours
  • Mesures de conservation passées et actuelles – Une liste de toutes les Listes officielles des mesures de conservation en vigueur par année, depuis 1989
This page was last modified on 28 Mar 2024

Nous contacter

E-mail: ccamlr [at] ccamlr [dot] org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse: 181 Macquarie Street, Hobart, 7000, Tasmania, Australia

 

Liens rapides

  • Formulaires de données de la CCAMLR
  • Postes vacants
  • Informations sur les commandes d'équipement destiné au programme de marquage de la CCAMLR
  • Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2021/22

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